Politique de confidentialité (RGPD)

Article 1 - Introduction

La protection de vos données personnelles est une de nos priorité pour nous (ci-après "l'Éditeur"). Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en matière de protection des données dans le cadre de nos développements de solutions.

Entreprise Individuelle TISSIER Lionel
Marque Commerciale "Litiboost"
N° de SIRET 978012235 00013
TVA Intracommunautaire FR 20978012235
dirigée par M. TISSIER Lionel, en qualité de Gérant, dont le siège social est situé au Chemin du Hequeux 44770 La Plaine sur Mer
contact@litiboost.fr
06.21.82.59.15
est soucieuse de la protection des données personnelles.

Nous veillons à protéger les données de nos clients en respectant le Règlement général de protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Article 2 - Données collectées

Lors de missions, nous pouvons collecter plusieurs types de données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter :

• Données d'inscription pour les professionnels: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone de l'établissement et/ou numéro de portable de l'interlocuteur,, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse email pour la facturation.
• Données d'utilisation pouvant être utilisées dans les solutions développées : historique des actions effectuées dans le logiciel, adresse IP, identifiants de connexion, logs techniques.
• Données de paiement : informations bancaires saisies sur le mandat de prélèvement pour le prélèvement automatique mensuel.

Article 3 - Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : créer et administrer les comptes d’utilisateurs.
• Amélioration des solutions développées : optimiser les fonctionnalités, corriger les bugs et améliorer l’expérience utilisateur.
• Support technique : fournir une assistance en cas de problème.
• Facturation et paiements : traiter les transactions financières liées à l'abonnement ou aux missions facturées.
• Communication : envoyer des notifications importantes (mises à jour, alertes de sécurité, etc.).
• Sécurité : garantir la sécurité du logiciel et prévenir toute utilisation frauduleuse.

Article 4 - Base légale du traitement des données

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire pour exécuter le contrat entre vous et l’Éditeur.
• Consentement : pour certaines finalités (ex. envoi de mail en cas d'anomalie ou de SMS), votre consentement explicite sera requis via une case à cocher.
• Intérêt légitime : pour garantir la sécurité du logiciel et améliorer l'expérience utilisateur.
• Obligations légales : lorsque nous sommes tenus de collecter ou de conserver certaines données en raison d'une loi ou d'un règlement.

Article 5 : Partage des données

Certaines données peuvent être utilisées (ex: vos coordonnées utilisées comme profil de connexion dans nos solution développées, nos logiciel de comptabilité, système bancaire pour le prélèvement automatique, etc.)

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers qui nous aident à établir nos factures (logiciel comptable) et à réaliser nos prélèvements bancaires (banque).
• Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données en cas de demande légale ou judiciaire.
• Transfert en cas de fusion ou acquisition : En cas de réorganisation ou vente de l'entreprise, vos données pourraient être transférées à un tiers (uniquement après votre accord écrit).

Article 6 - Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification (cryptage, parefeu, blocage de port, vpn requis pour accès à certaines ressources, etc). Toutefois, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Article 7 - Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées dans cette politique. Une fois ces finalités atteintes ou à la demande de suppression de votre part, nous supprimons vos données, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver pour une durée plus longue (ex : comptabilité)

Article 8 - Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que vos données inexactes ou incomplètes soient corrigées.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@litiboost.fr

Article 10 - Transfert de données en dehors de l'UE

Pour protéger nos utilisateurs, toutes les données du logiciel sont conservés sur nos serveurs exclusivement en France (soit sur OVH Cloud, soit au siège sociale de l'entreprise) avec des mesures de cryptages de certaines données et de sécurités renforcées.

Certaines données, comme indiquée dans les articles ci-dessus, peuvent -être utilisées par des tiers, tiers régit par la loi française et également soumis au RGPD.

Il est en aucun cas pour nous que vos données sortent de l'UE

Article 11 - Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web ou communiquée via le logiciel. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

Article 12 : Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en haut de page ou utiliser notre page Contact.