Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales
à compter du 23 Octobre 2024

Préambule

L'entreprise individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » dont le siège social est situé :
0 Chemin du Hequeux 44770 La Plaine sur Mer
contact@litiboost.fr
immatriculées sous le numéro Siret : N° de SIRET 978012235 00013
N° de TVA Intracommunautaire FR 20978012235

Monsieur TISSIER Lionel est propriétaire de la marque “Litiboost” (marque déposée avec logo - présent en pied de page) en date du 22/02/2021 sous le N°47 356 96 auprès de l’INPI en : classe 09 - Logiciel, application web, application mobile classe 42 - Elaboration (conception) de logiciel, développement de logiciels, maintenance de logiciel classe 45 - Concession de licence de logiciels. Propriétaire

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.litiboost.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Responsable publication & Délégué à la protection des données: Lionel TISSIER - contact@litiboost.fr - Le responsable publication est une personne physique. Le responsable publication est une personne physique.

Le présent site est hébergé sur un serveur dédié est situé en France chez :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Il peut être transféré à tout moment, sans préavis, dans le serveur situé au siège sociale de Litiboost.

Article 1: Application des conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur les sites internet : www.litiboost.fr et peuvent être transmises à chaque client s’il en fait la demande, à défaut un contrat lui a été transmis reprennant tout ou partied des présentes conditions générales de ventes suivantes.

En conséquence toute demande de services, demande de devis, mise en place de contrat d'accompagnement, contrat d'hébergement, qu’il soit un particulier ou une entreprise emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost »

Toute autre condition imposée par le client sera irrecevable aux conditions générales de vente sans la signature d'un contrat.

Si l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » ne respecte pas l’une des quelconques règles présentes aux Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation aux dites conditions.

Le client, qu’il soit un particulier ou une entreprise, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de services, produit, demande de devis, mise en place de contrat d'accompagnement, contrat d'hébergement. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.

Article 2 : Prestations

Les services proposés par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » se produisent normalement du Mardi au Samedi de 10h00 à 20h00. Néanmoins sur accord instauré par les parties du ,l'entreprise peut offrir d’autres créneaux de disponibilité surtout dans le cas d'une maintenance informatique à réaliser en urgence suite à un bug génant ou à une panne de serveur dans le cadre de la prestation d'hébergement de serveur virtuel au sein du serveur dédié Litiboost.

Article 3 : Prestations et prix

Les prestations de services réalisées par Litiboost sont réalisées en accord entre les deux parties et feront l'objet d'une facturation mensuelle en fin de mois, laissant au client un délai de règlement de J+30.

La tarification des prestations est issus d'un dévis réalisées en amont ou si accord entre les deux parties d'un tarification en lien avec la grille tarifiaire en vigueur pouvant être demandée à tout moment par le client et à été transmisses en même temps que la fourniture d'un cahier des charges et /ou contrat.

Les prix communiqués par l’exploitant individuel TISSIER Lionel au client sont toujours exprimés en HT - hors taxe. Mais la facturation sera toujours réalisée en TTC - toutes taxes comprises (intégration et facturation de la TVA française).

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « litiboost » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.

Article 4 : Devis

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » peut remettre gratuitement un devis au client qui en fait la demande sous condition de créneaux et de temps disponibles.

Article 5 : Commande

Toute commande de prestations, de produits, ou de demande de renseignement peut se faire par :

• E-mail: contact@litiboost.fr
• Téléphone : 06 21 82 59 15
• Courrier :
  Litiboost - TISSIER Lionel
  0 Chemin du Hequeux - Grand portail Noir
  44770 La Plaine sur Mer.

L'entreprise individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » se réserve le droit de refuser toute demande, commande de services qu’il jugerait dangereuse, illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs de la société ou n'étant pas adapter à ses compétences.

Le bénéfice de la prestation de service est strictement personnel et réversé uniquement au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ». Le client s’engage à ne pas réaliser de sous-traitance, sous-location ou de faire bénéficier du développement réalisé par Litiboost à un tiers sans l’accord préalable express de l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ».

Pour toute commande, le client devra communiquer son adresse personnelle, adresse électronique et numéro de téléphone, N° de Siret si le client est un professionnel.

L'entreprise individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone.

Article 5.1 : Confirmation de la commande

L’acceptation de la commande du client par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » s’effectuera par l’envoi d’un devis ou d’un contrat.

Dans le cas d'une validation orale ou écrite sans signature de contrat, les présentes conditions générales de ventes s'appliqueront de manière automatiques et déclencheront également l'émission d'une facturation en fin de mois en cours au tarif en vigueur

Article 5.2 : Acceptation de la prestation

Le client devra impérativement confirmer l’acceptation de sa commande de prestation ou de produit en acceptant le devis/contrat remis par courrier électronique. L'entreprise individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » pourra demander un accompte avant le démarrage de sa mission/prestations de services et le client s’acquitter du règlement intégral de la prestation, service, produit à la fin de la mission ou du mois en cours dans le cadre d'un contrat à facturation mensuelle et à tacite reconduction. Suite à l’acceptation écrite du devis par le client, toute prestation et achat de produit sera due.

Article 5.3 : Modification de la prestation, achat, et droit de rétractation.

Pour les particuliers : toute modification, annulation, rétractation de commande faite par le client devra intervenir au minimum 14 jours calendaires avant la date de réalisation prévue, pour être prise en considération par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés : le prix de la prestation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception de la demande de rétractation par courrier recommandé.

Par conséquent, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation de l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost », si le refus est exercé en cours de mission, les sommes déjà versées par le client ne lui seraient en aucun cas rendues.

Article 6 : Le Paiement

Article 6.1 : Modalités de paiement

Les prestations de services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, en hors taxe, sur le devis ou lors de la confirmation de la commande par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ». Les prestations devront être réglées intégralement, par virement bancaire dont les coordonnées bancaire figurent sur la facture. Concernant le délai, le client dispose de 30 jours à compter de la date de facturation pour régler la prestation.

Article 6.2 : Retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement par le bénéficiaire, les commandes / abonnement / contrat de maintenance / contrat d'hébergement en cours pourront être interrompues, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard avec l’application d’intérêts de retard au taux légal.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » à annuler les commandes en cours / abonnement / contrat de maintenance / contrat d'hébergement , sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le bénéficiaire.

Article 7 : La Livraison

Article 7.1 : Les délais et conditions de livraison

Les délais de livraison et condition seront indiqués sur le devis qui sera adressé au client par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ». Si les délais de livraison ne sont pas notifiés par le client (deadline), l'exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » essayera de réaliser la prestation au plus rapide possible et ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature. l'exploitant

La réalisation n’est entamée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ».

Article 7.2: Les prestations et achats commandés

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de services et mise à disposition des services demandés dans les délais annoncés lors de la validation de commande. Mais il ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de réalisation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables (manque d'informations, données manquantes de la partielle du client, etc). La prestation est fournie à la date prévue sur le devis accepté par le client ou si celle-ci n'est pas communiqués dans un délai raisonnable de réalisation.

Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la société est dû à une faute du client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost »

Article 8 : Responsabilités

Dans la mesure où l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » ne jouerait qu'un rôle d'intermédiaire entre le client et un fournisseur de services ou de biens tiers, l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » n’est tenu à aucune obligation. Par conséquence, seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée pour tout litige relatif à l’exécution des prestations dont ce dernier a la maîtrise. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande (réparation, dédommagement, etc.).

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » est exonéré de toute responsabilité concernant l’exécution du contrat de vente, la livraison des produits et services commandés et prestations exécutées par des prestataires extérieurs.

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique extérieure, panne de connexion internet indépendante de la bonne volonté de Litiboost, panne et/ou saturations des réseaux mobiles dans le cadre de la zone touristique où se trouve le siège sociale de Litiboost et lieu d'exécution des missions confiées, etc. (liste non exhaustive).

Litiboost dispose à ce jour d'une connexion internet satelite pour mener à bien son travail mais restant dépendant du prestataire lui fournissant ce service.

Article 9 : Garanties Généralités

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial " Litiboost" est garant de la conformité de la prestation fornit dans le cadre d'un contrat, permettant au client de formuler une demande de modification ou de correction du service fournie si ceci ne respecte pas le cahier des charges / contrat fournit en amont. Ces Modifications seront gracieusement s'il s'agit de petits correctifs de "bugs" ou l'object d'un nouveau devis dans le cadre d'ajout de fonctionnalités nouvelles ou de modification de la prestation initiale.

Article 10 : Clause de confidentialité

Les présentes conditions générales de ventes impose une discrétion concernant les données fournies par ses clients (données clients, mot de passes d'accès à certains services, codes accès à des clés API extérieurs, etc). En effet, le développement des fonctionnalités demandées par ses clients permet à LiTiBoost d’avoir accès à des données sensibles et confidentielles appartenant à ses clients (particuliers ou professionnels).

Article 11 : Traitement des données personnelles

Le présent site ne récolte aucune données personnelles

Dans le développement de ses services,l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » peut entraîner le traitement des données à caractère personnel. Tout est mis en oeuvre dans la mesure du possible pour limiter l'accès à ses données qu'aux personnes/services ayant l'utilité de ses données. Ces données ne sont pas revenues et restent utilisées que pour les besoins de services développés et demandés par les clients de litiboost. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le service développé à sa demande ou de demander de modifier le service développé demandé. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

De plus, Litiboost recueille certaines informations de la part de ses clients uniquement pour l'élaboration de devis, de contrats, de factures pour ses clients. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. En écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Litiboost - TISSIER Lionel - 0 Chemin du Hequeux - Grand portail Noir - 44770 La Plaine sur Mer ou par email à contact@litiboost.fr. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.

Article 12 : Propriété intellectuelle & Droits à l’image

Le logo de Litiboost et du présent site - litiboost.fr - a été réalisé par M TISSIER Lionel et à fait l'objet d'un dépôt de marque "Litiboost" auprès de l'INPI sous le N° de certificat National 21 4 735 696 en dépôt du 22/02/2021. Cet enregistrement a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle N° 21/27 Vol. II du 9 Juillet 2021.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de litiboost exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les images utilisées sur le site sont libres de droits et originaires du site pixabay.fr

Article 13 : Protection des données

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Des restrictions d'accès aux données ont été mises en place lors des différents développements de services ( restrictions par adresse IP, VPN d'entreprise et d'accès créé, différents pare-feu installés, restrictions de ports appliqués, base de données réalisées pour les besoins clients accessible que par VPN interne et ainsi non accessible sur internet, seuls les personnes autorisées peuvent consulter les données, etc)

LiTiBoost s’engage :

• - À assurer la sécurité des données du Client contre les risques de divulgation, destruction, corruption, piratage, détournement de ces données par un tiers non habilité (même si un piratage peut toujours arrivé, LiTiBoost ne pourra pas être mise en demeure pour cela ainsi pour les préjudice financiers pouvant avoir lieu.);
• - À ne pas exploiter pour ses besoins propres, directement ou indirectement, ces données ; - À ne pas céder ni mettre à disposition des tiers les données et fichiers, sans l’accord préalable et écrit du Client, à quelque fin que ce soit et notamment à des fins commerciales ;
• - À garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des données et à prendre les mesures adéquates pour qu’elles ne soient pas compromises ;
• - À restituer, au plus tard à la fin du Contrat, une copie intégrale des données du Client (base de données et fichiers multimédia fournit par le client ou ses clients);

Le Client doit, à tout moment, être en capacité de localiser les données dont il est propriétaire. En conséquence, LiTiBoost s’engage à ne pas transférer les données recueillies vers un autre pays sans l’accord préalable et écrit du Client; c’est pour cela que LiTiBoost a fait le choix d’héberger l’intégralité de ses services de serveur Cloud et de stockage S3 utilisés chez OVH en France uniquement.

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ainsi la base de données a été constituée de manière à conserver seules les données nécessaires à la bonne marche de l’activité de ses clients. Ses clients doivent fournir à LiTiBoost sa politique de RGPD (procédure de conservation, sauvegarde, destruction de ses données clients). D’après le RGPD : “par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées” https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf LiTiBoost ne pourra être tenu responsable d’un non-respect du RGPD sans consigne écrite de la part de ses clients.

Article 14 : Cookies

Le présent site ne comporte aucun cookie.

Article 15 : Modifications

L’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » se réserve le droit de modifier le site, les services qui y sont proposés, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’exploitant individuel TISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost ». Lorsqu'il passe une commande, l'utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.

Article 16 : Piratage et sécurité informatique

Comme indiqué dans le cahier des charges fournit à ses clients et comme indiqué dans Article 13 : Protection des données, les différents systèmes de serveur / logiciels / procédés utilisés (Proxmox - pfSense - Pare feu Iptable - Pare feu Ubuntu - Sécurité https - Sécurité VPN - Contrôle CORS - etc. (liste non exhaustive)) permettent de sécuriser les flux de données.

Article 17 : Disponibilité de service - dans le cadre d'un contrat d'hébergement

LiTiBoost mettra tout en œuvre pour limiter au maximum les ruptures de services pour ses clients. LiTiBoost ne pourra pas être mise en demeure dans le cas d’une panne (quelque nature que ce soit) ainsi que pour les préjudices financiers pouvant avoir lieu pour le client. LiTiBoost peut proposer, en option, un service de redondance de serveur (serveur cloné sur deux serveurs différent) pour limiter les ruptures de service potentielles dû à une panne de serveur.

Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Article 18 : Résiliation pour les contrats d'hébergement

Les contrats peut être résiliés dans un délai de trente jours avant la fin d’une période trimestrielle par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’arrêter le contrat à la fin du trimestre en cours.

La résiliation entraînera un arrêt du serveur virtuel du client automatiquement. Au Client de veiller à modifier les DNS de son nom de domaine pour rediriger ses clients vers son nouveau prestataire de service ou à demander la résiliation de son nom de domaine à son prestataire. Le Client obtiendra une copie de sa base de données ainsi que de ses fichiers multimédias utilisés ou fournis par ses propres clients.

Cependant, LiTiBoost reste propriétaire des serveurs Frontend et Backend fournis au client et exploités par le client. Le client a réglé au fur et à mesure du temps les heures de travail de développement pour intégrer de nouvelles fonctionnalités aux différents serveurs. Si le client souhaite être en possession du code source, cela devra faire l’objet d’un devis d’achat. Dans ce cas, le client disposera de l’intégralité du code pour propulser les différents serveurs, mais LiTiBoost pourra toujours utiliser tout ou partie de fonctionnalités utilisées car il n’y a pas de clause d’exclusivité dans le présent contrat.

Article 19 : Information précontractuelle

Préalablement à sa commande, le client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles des services proposés
• Le prix des services
• La date ou le délai auquel Litiboost s'engage à fournir le service, le cas échéant dans un délai raisonnable de développement.
• Les informations relatives à l'identité de Litiboost et devant fournir les siennes égalements (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Article 20 : Loi applicable au contrat

L’exploitant individuelTISSIER Lionel exerçant sous le nom commercial « Litiboost » est une entreprise individuelle de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement ainsi que la facturation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au taux français en vigueur

Article 21 : Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de services est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.

Article 22 : Coordonnées du conciliateur

Conciliateur du Ministère de la Justice Permanence sur rendez-vous auprès de la Pornic Agglo Pays de Retz
2 Rue du Dr Ange Guépin
44210 Pornic
Téléphone : 02 51 74 07 16
Télécopie : 02 51 74 10 10